COALA / INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site coala-socialmedia.com les présentes mentions légales.
01 — Éditeur du site
Le site coala-socialmedia.com est édité par :
Nom / Prénom : Corentin Semence
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise
Adresse de domiciliation : Orléans 45000
Numéro SIREN : 998 967 293
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail : corentin.socialmedia[at]gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Corentin Semence, en sa qualité de chef d'entreprise.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone de l'hébergeur : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
04 — Propriété intellectuelle
Corentin Semence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corentin Semence. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
05 — Gestion des données personnelles et RGPD
Dans le cadre de son activité, Corentin Semence est amené à traiter des données à caractère personnel.
Les données personnelles (généralement nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées par deux biais sur ce site :
Le formulaire de contact intégré au site.
Le module de prise de rendez-vous en ligne (outil tiers : Calendly).
Ces données sont collectées dans le but unique de répondre à vos demandes d'informations, de gérer les prises de rendez-vous pour les sessions de coaching/appels découverte, et d'assurer le suivi commercial qui en découle. Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers.
Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Directeur de la publication à l'adresse suivante : corentin.socialmedia[at]gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).
06 — Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de différend, une résolution amiable peut être recherchée avant toute action.
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